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Frank Schabaver ISID'AART Juriste

Frank Schabaver — 2024-11-14T14:00:04Z

Pour concourir à l'émergence des activités des artistes et des artisans d'art, j'ai créé Isid'aaart en août 2020. Isid'aaart propose une information juridique approfondie destinée spécifiquement à ces métiers.
Je me définis comme un juriste origamiste qui agence de façon créative et flexible les divers aspects juridiques d'une situation pour l'appréhender au bénéfice des artistes et des artisans d'art. C'est ce que retranscrit l'acronyme Isid'aaart : information sur l'intérêt du droit (…)

- Côtes d'Armor (22)

Droits et obligations des particuliers ayant une activité de vente ou de création

Frank Schabaver — 2024-11-12T13:56:49Z

Toute personne (physique ou morale) peut exercer une activité économique en tant que particulier non professionnel, au lieu de choisir divers statuts (exemple de statut professionnel : artisan, commerçant, auteur, intermittent du spectacle, libéral, salarié, travailleur indépendant - en micro-entreprise notamment).
Pour autant, cette activité économique doit se distinguer de celle d'un professionnel car si une confusion était possible, cette ambiguïté sur la qualité professionnelle de la (…)

- Informations / informations

Absence de délai de rétractation du client : quand l'afficher et sur quels événements ?

corine, Frank Schabaver — 2024-04-13T11:46:00Z

Sur les stands de certains événements on voit fleurir des affichages informant le public qu'il n'existe pas de délai de rétractation pour le client. Quels professionnels sont soumis à cette réglementation, quelles typologies d'événements doivent s'y contraindre ? Voici l'éclairage du juriste Frank Schabaver - ISIDAART.
Seules certaines foires ou salons dans lesquels vous exposez sont concernées par l'obligation de mentionner l'absence de délai de rétractation mais ces foires ou salons ne (…)

- conseils aux entrepreneur(e)s / informations

L'assurance utile aux professionnels des métiers d'art et les assurances spécifiques aux oeuvres.

corine, Frank Schabaver — 2022-10-27T10:10:30Z

Avant toute considération sur l'assurance, il convient de rappeler qu'un contrat doit convenablement encadrer les responsabilités entre un créateur et par exemple la boutique dans laquelle il expose. Ainsi, une création - quand bien même soit elle de faible valeur - doit bénéficier d'une protection adéquate. Par exemple, son exposition doit être faite dans des conditions qui la protègent d'une décoloration par la lumière naturelle du soleil. Si la création est décolorée, le créateur doit (…)

- conseils aux entrepreneur(e)s / informations

L'artiste libre.. résisterait-il ?

corine, Frank Schabaver — 2020-02-22T18:41:59Z

L'artiste libre ne correspond pas à un statut juridique. Il décrit une situation : celle d'un artisan ou d'un artiste chez lequel la « prédominance du travail intellectuel et de création » lui permet de s'inscrire comme « une profession libérale auprès du fisc » et répondre des régimes fiscaux et sociaux des professions libérales (1).
Son activité créative l'exclut du régime social d'artiste-auteur s'il n'est pas mentionné dans les artistes susceptibles d'en bénéficier. En effet, s'il (…)

- conseils aux entrepreneur(e)s / informations